Commentaire relatif à la nouvelle Loi football
Le 24 mai 2018, le Parlement a approuvé une modification de la loi relative à la sécurité lors des matches de football, mieux connue sous le nom de « Loi football ». Cette nouvelle loi, publiée au Moniteur belge du 18 juin 2018, est la dern...Votre service de police a-t-il le cœur sous la main ?
Vous êtes sportif, engagé et ressentez de la sympathie pour Child Focus ? La fondation a le teambuilding parfait pour vous. A l’occasion de son vingtième anniversaire Child Focus lance la première édition du Child Focus Run, une course à pied po...Définition des lieux à risque particulier pour la sécurité où des caméras fixes peuvent être installées
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'installation de caméras fixes temporaires da...EXPLICATION - La loi du 06 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière apporte des modifications substantielles à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La nouvelle loi relative à l'amélioration de la sécurité routière a pour but de mettre en place diverses mesures afin d’atteindre l’objectif exprimé lors des États généraux de la Sécurité routière ...Des milliers d’armes retirées définitivement du circuit illégal
Au début du mois dernier, une nouvelle période d'amnistie a été entamée en vue de la régularisation d’armes à feu détenues illégalement. Il s’agit d'une initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, qui esp&egra...Les commerces dits « de la nuit »
Issu du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel « il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, métier qu’il trouvera bon », le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a valeur con...(Il)légalité des délégations en matière des tests d’haleine en discipline ! Comment ne pas faire d’erreur ?
Tout membre du personnel en service qui présente des signes manifestes d'intoxication alcoolique se soumet, le cas échéant, à un test d'haleine (article 25 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police)...Plus de 70 000 contrevenants paient déjà leur amende de roulage en ligne
Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile...« Court of the Future » : une Justice plus accessible, plus prompte et plus équitable
Avec le texte « Court of the Future », le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté aujourd’hui sa vision du tribunal du futur. Il y plaide en faveur d’un tribunal plus attentif aux services à rendre aux citoyens et aux entreprises. La Jus...Dispositions diverses Intérieur : police intégrée
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de 22/02/2018 a approuvé un avant-projet de loi de dispositions diverses au profit de la police intégrée. L'avant-projet am&eacut...
